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ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

Article 11

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Article 11

Le Conseil national de l'ordre établit et transmet au ministre chargé de la santé, au plus tard le 20 décembre, la liste des médecins spécialistes ayant obtenu un droit d'exercice complémentaire ; la liste précise la spécialité non qualifiante concernée et les départements où exercent les médecins.

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Abrogé11 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 juillet 2026

Le Conseil national de l'ordre établit et transmet au ministre chargé de la santé, au plus tard le 20 décembre, la liste des médecins spécialistes ayant obtenu un droit d'exercice complémentaire ; la liste précise la spécialité non qualifiante concernée et les départements où exercent les médecins.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance