Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013, M. GRAFF (Alexandre, Georges, Jean) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. BONNAFOUS (Laurent, Michel, Paul) à la résidence du Tampon (La Réunion).

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013, M. GRAFF (Alexandre, Georges, Jean) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire M. BONNAFOUS (Laurent, Michel, Paul) à la résidence du Tampon (La Réunion).