Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013 :
M. BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).
Le retrait de M. BIRRAUX (Joseph, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE et Anthony BIRRAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 16 octobre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013 :
M. BIRRAUX (Anthony, Frédéric, Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douvaine (Haute-Savoie).
Le retrait de M. BIRRAUX (Joseph, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Joseph BIRRAUX, Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique NAZ, Jean-Baptiste DELÉCLUSE et Anthony BIRRAUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».