Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013 :
M. BALCET (Dominique, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. TUBERT (Henri, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, est ainsi modifiée : « Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle ».
Arrêté du 16 octobre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2013 :
M. BALCET (Dominique, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. TUBERT (Henri, Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri TUBERT, Véronique GUERIN-WACONGNE et Christian NICOLLE, notaires associés d'une société civile professionnelle, est ainsi modifiée : « Véronique GUERIN-WACONGNE, Christian NICOLLE et Dominique BALCET, notaires associés d'une société civile professionnelle ».