Arrêté du 16 octobre 2013

Article 1

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région est fixée au 21 novembre 2013.

Historique des versions

Dans la perspective du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture, la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région est fixée au 21 novembre 2013.