Arrêté du 16 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2012

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires de Polynésie

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade en Polynésie française sont les mêmes que ceux pour la police nationale.

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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En vigueur depuis le mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance