JORF n°0249 du 25 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 16 octobre 2012, M. Daniel, André Burkhardt, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2009, est admis d'office à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2013.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 16 octobre 2012, M. Daniel, André Burkhardt, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2009, est admis d'office à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2013.