Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°0246 du 23 octobre 2009
Arrêté du 16 octobre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement des douleurs chroniques d'origine cancéreuse, intenses ou rebelles aux antalgiques, en cas de douleurs stables.
| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 396 409 8 3|FENTANYL ACTAVIS 25 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) | |34009 396 417 0 6|FENTANYL ACTAVIS 50 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) | |34009 396 992 5 7|FENTANYL ACTAVIS 75 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ACTAVIS FRANCE) | |34009 396 413 5 5|FENTANYL ACTAVIS 100 microgrammes/heure, dispositif transdermique en sachet (B/5) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)|
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Fait à Paris, le 16 octobre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant