JORF n°0288 du 11 décembre 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 2008, Mme Morel-Mesquite (Geneviève), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée à compter du 1er août 2008 régisseuse d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde).
Mme Morel-Mesquite (Geneviève) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 octobre 2008, Mme Morel-Mesquite (Geneviève), adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée à compter du 1er août 2008 régisseuse d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde).

Mme Morel-Mesquite (Geneviève) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.