JORF n°0252 du 28 octobre 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 octobre 2008, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvée et le nouveau montant des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 957 114,51 €, pour le fonctionnement à 353 055,00 € (montant auquel s'ajoutent 55 000,00 € au titre des dotations aux amortissements) et pour l'investissement à 80 313,00 €.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 16 octobre 2008, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvée et le nouveau montant des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 957 114,51 €, pour le fonctionnement à 353 055,00 € (montant auquel s'ajoutent 55 000,00 € au titre des dotations aux amortissements) et pour l'investissement à 80 313,00 €.