Arrêté du 16 octobre 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

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Extension des accords sur les salaires et indemnités en Auvergne

Résumé. Un arrêté étend les effets et sanctions d'accords sur les salaires et indemnités pour les entreprises du bâtiment en Auvergne.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

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