JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2008, M. Marc Estève, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2009.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2008, M. Marc Estève, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2009.