JORF n°0248 du 23 octobre 2008

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 2008 :
Est nommé en qualité de président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat : M. Pinault (Michel), président de la section de l'administration au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Racine (Pierre-François).
Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Est nommée membre suppléante de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 2008 :

Est nommé en qualité de président de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat : M. Pinault (Michel), président de la section de l'administration au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Racine (Pierre-François).

Sont nommées membres titulaires et suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration les personnes mentionnées à l'annexe 1 du présent arrêté.

Est nommée membre suppléante de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée à l'annexe 2 du présent arrêté.