JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à Mme Hélène Treheux-Duchêne, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération scientifique et universitaire, et Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Hélène Treheux-Duchêne, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération scientifique et universitaire, et Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.