JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Maurin, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, Mme Elisabeth Barsacq, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, et M. Pierre Lanapats, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Maurin, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, Mme Elisabeth Barsacq, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, et M. Pierre Lanapats, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.