L'arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est abrogé.
Arrêté du 16 octobre 2007
Article 2
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L'arrêté du 20 octobre 2006 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture est abrogé.