Arrêté du 16 octobre 2007

Article 2

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Article 2

L'Office de l'élevage est agréé pour les opérations de recouvrement, au titre du FEOGA, section « garantie », relatives aux aides à l'abattage des troupeaux dans le cadre de l'éradication de l'encéphalite spongiforme bovine, en application du règlement (CE) n° 164/97 de la Commission du 30 janvier 1997.

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L'Office de l'élevage est agréé pour les opérations de recouvrement, au titre du FEOGA, section « garantie », relatives aux aides à l'abattage des troupeaux dans le cadre de l'éradication de l'encéphalite spongiforme bovine, en application du règlement (CE) n° 164/97 de la Commission du 30 janvier 1997.

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