Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle).
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JORF n°249 du 26 octobre 2007
Arrêté du 16 octobre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien, Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 18' 00'' N, 006° 00' 00'' E - 49° 18' 00'' N, 006° 21' 20'' E - 49° 10' 30'' N, 006° 26' 20'' E ;
49° 05' 00'' N, 006° 27' 48'' E - 49° 05' 00'' N, 006° 18' 49'' E - 48° 52' 18'' N, 006° 03' 16'' E ;
48° 57' 30'' N, 005° 54' 30'' E - 49° 18' 00'' N, 006° 00' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Article 3
L'arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 octobre 2007.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chargé de la sous-direction
de la sécurité et de l'espace aérien,
G. Mantoux