JORF n°246 du 23 octobre 2007

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice, délégation est donnée à Mme Sonia Lédée, chef du bureau, et à Mme Marie-Annick Crochet, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du chef de service, adjoint à la directrice, délégation est donnée à Mme Sonia Lédée, chef du bureau, et à Mme Marie-Annick Crochet, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. »