JORF n°251 du 28 octobre 2006

Article 4

Article 4

Le représentant légal du lycée français de Pékin s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Chine et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.


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Version 1

Le représentant légal du lycée français de Pékin s'engage à signaler, sans délai, à l'ambassadeur de France en Chine et au directeur de la défense et de la sécurité civiles toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'habilitation de formation aux premiers secours, pour lequel cet arrêté est pris.