Arrêté du 16 octobre 2006

Article 2

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Pour l'année 2006, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

  • ministère de la culture et de la communication : 10 274 793 ;
  • ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 237 610 .

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