JORF n°248 du 25 octobre 2006

Article 2

Article 2

Pour l'année 2006, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture et de la communication : 10 274 793 ;
- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 237 610 .


Historique des versions

Version 1

Pour l'année 2006, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture et de la communication : 10 274 793 ;

- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 237 610 .