JORF n°248 du 25 octobre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2006, Mlle Guy (Séverine, Laetitia) est nommée huissière de justice à la résidence de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), en remplacement de M. Rigaud (Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2006, Mlle Guy (Séverine, Laetitia) est nommée huissière de justice à la résidence de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), en remplacement de M. Rigaud (Jacques), démissionnaire.