JORF n°241 du 17 octobre 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est abrogé.