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Arrêté du 16 octobre 2006

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Article 2

L'arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est abrogé.

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Créé le 18 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

L'arrêté du 27 septembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est abrogé.

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En vigueur du mercredi 18 octobre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance