Article précédent

Section parente

Arrêté du 16 octobre 2006

Article suivant

Arrêté du 16 octobre 2006

Article 1

Créé le 18 octobre 2006

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE

INDICE BRUT

6e échelon

Hors échelle E

5e échelon

Hors échelle D

4e échelon

Hors échelle C

3e échelon

Hors échelle B

2e échelon

Hors échelle A

1er échelon

1015

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-294 du 7 mars 2017art. 4 (VT)

En vigueur du mercredi 18 octobre 2006 au samedi 31 décembre 2016