JORF n°242 du 18 octobre 2003

Article 1

Article 1

A compter du 20 octobre 2003, l'arrêté du 11 décembre 2002, modifié par les arrêtés du 23 janvier et du 25 mars 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, est modifié conformément aux tableaux ci-joints.


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Version 1

A compter du 20 octobre 2003, l'arrêté du 11 décembre 2002, modifié par les arrêtés du 23 janvier et du 25 mars 2003 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France continentale, est modifié conformément aux tableaux ci-joints.