JORF n°255 du 4 novembre 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 octobre 2003, M. Maurice, Marie, Eugène Haulin, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 1er janvier 2003 en qualité de chef de mission, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 octobre 2003, M. Maurice, Marie, Eugène Haulin, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 1er janvier 2003 en qualité de chef de mission, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.