JORF n°258 du 7 novembre 2003

Article 2

Article 2

Le complément de prime à la brebis et à la chèvre, visé à l'article 3 du décret du 9 octobre 2003 susvisé, est fixé à 0,42 EUR par brebis pour les producteurs ne commercialisant pas de lait de brebis ni de produits laitiers à base de lait de brebis, à 0,33 EUR par brebis pour les producteurs commercialisant du lait de brebis ou des produits laitiers à base de lait de brebis et à 0,33 EUR par chèvre.


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Version 1

Le complément de prime à la brebis et à la chèvre, visé à l'article 3 du décret du 9 octobre 2003 susvisé, est fixé à 0,42 EUR par brebis pour les producteurs ne commercialisant pas de lait de brebis ni de produits laitiers à base de lait de brebis, à 0,33 EUR par brebis pour les producteurs commercialisant du lait de brebis ou des produits laitiers à base de lait de brebis et à 0,33 EUR par chèvre.