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Arrêté du 16 octobre 2003

Article 3

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Article 3

L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er exclut leur participation au cours de la même année aux autres concours d'accès aux écoles considérées.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'inscription des candidats au concours défini à l'article 1er exclut leur participation au cours de la même année aux autres concours d'accès aux écoles considérées.

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Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 8 novembre 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance