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Arrêté du 16 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Les écoles nationales supérieures agronomiques, l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires sont autorisés à recruter par la voie d'un concours C2 des élèves de première année parmi les étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme universitaire de technologie dans l'une des spécialités ou options de spécialité dont la liste est fixée chaque année par l'arrêté d'ouverture du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 8 novembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les écoles nationales supérieures agronomiques, l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires, l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage, la formation des ingénieurs forestiers de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires sont autorisés à recruter par la voie d'un concours C2 des élèves de première année parmi les étudiants inscrits en deuxième année de préparation d'un diplôme universitaire de technologie dans l'une des spécialités ou options de spécialité dont la liste est fixée chaque année par l'arrêté d'ouverture du concours.

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Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 8 novembre 2003 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance