Arrêté du 16 octobre 2003

Article 1

Créé le 24 octobre 2003

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

  • personnels de catégorie C : 10 euros ;
  • personnels de catégorie B : 13 euros ;
  • personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 euros.

-Personnels de catégorie A rémunérés hors l'échelle : 30 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2003