JORF n°246 du 23 octobre 2003

Article 1

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- personnels de catégorie C : 10 EUR ;
- personnels de catégorie B : 13 EUR ;
- personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 EUR.
- Personnels de catégorie A rémunérés hors l'échelle : 30 EUR.

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Version 1

Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

- personnels de catégorie C : 10 EUR ;

- personnels de catégorie B : 13 EUR ;

- personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 EUR.

- Personnels de catégorie A rémunérés hors l'échelle : 30 EUR.