JORF n°252 du 30 octobre 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 octobre 2001, M. Marill (Xavier), administrateur des affaires maritimes en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer en qualité d'adjoint au chef du bureau de l'inspection du travail maritime, est nommé, à compter du 1er septembre 2001, à la fonction d'inspecteur du travail maritime et chargé du service d'inspection du travail maritime pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 octobre 2001, M. Marill (Xavier), administrateur des affaires maritimes en fonction à la direction des affaires maritimes et des gens de mer en qualité d'adjoint au chef du bureau de l'inspection du travail maritime, est nommé, à compter du 1er septembre 2001, à la fonction d'inspecteur du travail maritime et chargé du service d'inspection du travail maritime pour les départements ne disposant pas de services déconcentrés des affaires maritimes.