JORF n°247 du 24 octobre 2001

Art. 1er. - Au II de l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1o A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jean-François Lefèvre, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Claude Lepetit, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens. » (à compter du 1er novembre 2001) ;

2o A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le général Claude Lepetit. » est supprimé (à compter du 1er novembre 2001).


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1o A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Jean-François Lefèvre, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Claude Lepetit, chargé des fonctions de chef du service des plans et moyens. » (à compter du 1er novembre 2001) ;

2o A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le général Claude Lepetit. » est supprimé (à compter du 1er novembre 2001).