JORF n°256 du 4 novembre 2000

Art. 1er. - Les mots suivants sont ajoutés à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé :

« - à l'action agri-environnementale tournesol prévue dans le plan de développement rural national. »


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Version 1

Art. 1er. - Les mots suivants sont ajoutés à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé :

« - à l'action agri-environnementale tournesol prévue dans le plan de développement rural national. »