Art. 1er. - Les mots suivants sont ajoutés à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé :
« - à l'action agri-environnementale tournesol prévue dans le plan de développement rural national. »
1 version
Art. 1er. - Les mots suivants sont ajoutés à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé :
« - à l'action agri-environnementale tournesol prévue dans le plan de développement rural national. »
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Art. 1er. - Les mots suivants sont ajoutés à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 15 octobre 1996 susvisé :
« - à l'action agri-environnementale tournesol prévue dans le plan de développement rural national. »