Art. 3. - Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2001 :

Cédérom « SESSI-Entreprises » édition 2001 :

- version monoposte : 950 F (144,83 Euro) ;

- version multiposte : 1 950 F (297,28 Euro) ;

Cédérom « SESSI-Régions » édition 2001 :

- version monoposte : 950 F (144,83 Euro) ;

- version multiposte : 1 950 F (297,28 Euro) ;

Cédéroms documentaires éditions 2001 : 200 F (30,49 Euro).