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Arrêté du 16 octobre 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 octobre 2000 :

Sont nommés pour trois ans membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes :

En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales : M. le professeur Froguel (Philippe), M. le docteur Cazenave (Jean) ;

En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique : Mme Souquière-Mattei (Marie-Geneviève), Mme la docteure Morichon-Delvallez (Nicole) ;

En qualité de praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale : Mme la docteure Stoppa-Lyonnet (Dominique), Mme la docteure Dürr (Alexandra), M. le professeur Grünfeld (Jean-Pierre) ;

En qualité de praticien clinicien spécialiste en génétique médicale : M. le professeur Bonneau (Dominique) ;

En qualité de personne compétente dans les domaines éthique ou juridique : Mme Dreifuss-Netter (Frédérique).

M. le professeur Grünfeld (Jean-Pierre) est nommé pour trois ans président de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 octobre 2000 :

Sont nommés pour trois ans membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes :

En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales : M. le professeur Froguel (Philippe), M. le docteur Cazenave (Jean) ;

En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique : Mme Souquière-Mattei (Marie-Geneviève), Mme la docteure Morichon-Delvallez (Nicole) ;

En qualité de praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale : Mme la docteure Stoppa-Lyonnet (Dominique), Mme la docteure Dürr (Alexandra), M. le professeur Grünfeld (Jean-Pierre) ;

En qualité de praticien clinicien spécialiste en génétique médicale : M. le professeur Bonneau (Dominique) ;

En qualité de personne compétente dans les domaines éthique ou juridique : Mme Dreifuss-Netter (Frédérique).

M. le professeur Grünfeld (Jean-Pierre) est nommé pour trois ans président de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.

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