Pour le département de la Gironde
M. Lanier (Bernard).
Arrêté du 16 octobre 2000
Pour le département de la Gironde
M. Lanier (Bernard).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Pour le département de la Gironde
M. Lanier (Bernard).
Source : Légifrance