Art. 3. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a, c, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des services déconcentrés de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale désignés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 266 du 17/11/20 0 page 18268 à 18269

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