Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès des services déconcentrés de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale désignés ci-après :

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio (Corse-du-Sud) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Bordeaux (Gironde) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Caen (Calvados) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Dijon (Côte-d'Or) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lille (Nord) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Limoges (Haute-Vienne) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon (Rhône) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Montpellier (Hérault) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Nantes (Loire-Atlantique) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Paris ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Rouen (Seine-Maritime) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Toulouse (Haute-Garonne) ;

Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Tours (Indre-et-Loire).