JORF n°255 du 3 novembre 2000

Art. 1er. - L'intitulé et l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1994 susvisé sont modifiés comme suit :

Remplacer : « - directeur de l'établissement d'études et de projets DCN Ingénierie ; » par : « - directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat ; ».


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Version 1

Art. 1er. - L'intitulé et l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1994 susvisé sont modifiés comme suit :

Remplacer : « - directeur de l'établissement d'études et de projets DCN Ingénierie ; » par : « - directeur de l'établissement industriel DCN systèmes de combat ; ».