JORF n°253 du 31 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 10, 12, 14, 15, 16 et 26).


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 10, 12, 14, 15, 16 et 26).