Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 octobre 1998, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (art. 10, 12, 14, 15, 16 et 26).
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Nota. - L'arrêté du 16 octobre 1998 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 98-47 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40 F.
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SONT APPROUVEES LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX STATUTS DU REGIME INVALIDITE-DECES DE LA SECTION PROFESSIONNELLE DES AUXILIAIRES MEDICAUX (ART. 10,12,14 A 16 ET 26).
LE PRESENT ARRETE SERA PUBLIE INTEGRALEMENT AU BULLETIN OFFICIEL N0 98-47 DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE.