(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté :

- soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris ;

- soit au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.