JORF n°248 du 24 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 octobre 1997, est nommée membre du :

Conseil supérieur de la télématique

Au titre de l'Etat

En qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement :
Suppléante : Mlle Hovine (Axelle), adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, en remplacement de Mme Phene (Patricia).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 octobre 1997, est nommée membre du :

Conseil supérieur de la télématique

Au titre de l'Etat

En qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement :

Suppléante : Mlle Hovine (Axelle), adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, en remplacement de Mme Phene (Patricia).