JORF n°248 du 24 octobre 1997

Arrêté du 16 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 octobre 1997, est nommée membre du :

Conseil supérieur de la télématique

Au titre de l'Etat

En qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement :
Suppléante : Mlle Hovine (Axelle), adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, en remplacement de Mme Phene (Patricia).

Comité de la télématique anonyme

En qualité de représentant du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement :
Suppléante : Mlle Hovine (Axelle), adjointe au chef de bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information, en remplacement de Mme Phene (Patricia).

EST NOMMEE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT: SUPPLEANTE: MELLE. HOVINE AXELLE,EN REMPLACEMENT DE MME. PHENE PATRICIA.