Arrêté du 16 octobre 1997

Article 6

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Article 6

Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'

article 2

de la directive 96/79/CE susvisée, les véhicules réceptionnés selon les dispositions de cette directive sont considérés comme satisfaisant aux exigences de l'annexe I, point 5.1, de la directive 74/297/CEE susvisée.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1997

Conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 2 de la directive 96/79/CE susvisée, les véhicules réceptionnés selon les dispositions de cette directive sont considérés comme satisfaisant aux exigences de l'annexe I, point 5.1, de la directive 74/297/CEE susvisée.

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cite  Arrêté 1997-10-16 annexe I

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