JORF n°256 du 1 novembre 1996

Art. 2. - L'habilitation est accordée à titre expérimental pour trois promotions d'élèves entrant en formation à compter de l'année scolaire 1994-1995.


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Art. 2. - L'habilitation est accordée à titre expérimental pour trois promotions d'élèves entrant en formation à compter de l'année scolaire 1994-1995.