JORF n°256 du 1 novembre 1996

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.