JORF n°251 du 26 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1996, M. Chepy (Frédéric, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Mourmelon-le-Grand (Marne), en remplacement de M. Hazarabedian (Dominique, Léon, Marcel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1996, M. Chepy (Frédéric, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Mourmelon-le-Grand (Marne), en remplacement de M. Hazarabedian (Dominique, Léon, Marcel), démissionnaire.