JORF n°251 du 26 octobre 1996

Arrêté du 16 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1996, M. Chepy (Frédéric, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Mourmelon-le-Grand (Marne), en remplacement de M. Hazarabedian (Dominique, Léon, Marcel), démissionnaire.