JORF n°256 du 1 novembre 1996

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier et le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.